ACCORD AVEC NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Stemble Learning Inc. (“Société,” “nous,” “notre,” “nos”), une société enregistrée au Canada au 25 TOWN VIEW CR, CORNWALL, Île-du-Prince-Édouard C0A 1H4.

Nous exploitons le site web https://app.stemble.com et https://stemble.com (le “Site”), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient à ces conditions légales (les “Conditions Légales”) (collectivement, les “Services”).

Vous pouvez nous contacter par courriel à support@stemble.com ou par courrier à PO Box 892, Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard C1A 7L9, Canada.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous”), et Stemble Learning Inc., concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions Légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions et documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions Légales de temps à autre. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” de ces Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications de toute version révisée des Conditions Légales par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions Légales révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission et être directement supervisés par leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter ces Conditions Légales par votre parent ou tuteur avant d’utiliser les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos dossiers.

1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions seraient soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, les audios, vidéos, textes, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le “Contenu”), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les “Marques”).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou à travers les Services “TELS QUELS” pour votre usage personnel non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Légales, y compris la section “ACTIVITÉS INTERDITES” ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement obtenu l’accès. uniquement pour votre usage personnel non commercial ou à des fins commerciales internes.

Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales quelconques, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire toute utilisation des Services, du Contenu ou des Marques autre que celle prévue dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : support@stemble.com. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, la reproduction ou l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez examiner attentivement cette section et la section “ACTIVITÉS INTERDITES” avant d’utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant les Services (“Soumissions”), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Soumissions et que nous ayons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents vers nous ou via les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des critiques, des suggestions de notation, des informations personnelles ou d’autres documents (“Contributions”). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement via des sites web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, marques de commerce et logos) :

En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement payés et mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d’autres œuvres vos Contributions, et pour sous-licencier les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et distribution peuvent se faire dans tous les formats médiatiques et par tous les canaux médiatiques.

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, nom d’entreprise et nom de franchise, selon le cas, et toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Données Utilisateur. Nous reconnaissons que, entre nous et vous, vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Données Utilisateur. Vous nous accordez par la présente, pendant la Durée, une licence non exclusive, sans redevance, mondiale, conformément aux conditions des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité de Stemble, pour reproduire, distribuer et autrement utiliser et afficher les Données Utilisateur, et effectuer tous les actes concernant les Données Utilisateur qui peuvent être nécessaires pour que nous vous fournissions le Site Web et les Services, et une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans redevance, mondiale pour reproduire, distribuer, modifier et autrement utiliser et afficher les Données Utilisateur incorporées dans les statistiques agrégées. Cette clause peut être remplacée par tout accord entre une institution et Stemble.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez :

En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via n’importe quelle partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles via les Services en liant votre compte à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

• confirmez que vous avez lu et acceptez nos “ACTIVITÉS INTERDITES” et ne publierez, n’enverrez, ne téléchargerez ou ne transmettrez pas via les Services des Soumissions ni ne publierez des Contributions qui sont illégales, harcelantes, haineuses, nuisibles, diffamatoires, obscènes, intimidantes, abusives, discriminatoires, menaçantes envers toute personne ou groupe, sexuellement explicites, fausses, inexactes, trompeuses ou mensongères ;
• garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus concernant vos Soumissions et/ou Contributions ; et
• garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu :

Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous considérons que ces Contributions sont préjudiciables ou en violation des présentes Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section “VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR” ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Légales ; (4) vous n’avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l’autorisation parentale d’utiliser les Services ; (6) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous pourriez devoir vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• Stripe

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Les taxes de vente seront ajoutées au prix des achats selon ce que nous jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars canadiens et américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

6. ABONNEMENTS

Facturation et Renouvellement

Les abonnements ne seront pas renouvelés automatiquement. Les étudiants paieront leurs frais d’abonnement pour chaque cours auquel ils participent, à la Date d’échéance de paiement indiquée.

Essai Gratuit

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours aux nouveaux utilisateurs qui s’inscrivent aux Services. Le compte ne sera pas facturé et l’abonnement sera suspendu jusqu’à ce qu’il soit mis à niveau vers une version payante à la fin de l’essai gratuit.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou n’êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous envoyer un e-mail à support@stemble.com.

Changements de Tarifs

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais d’abonnement et vous communiquerons tout changement de prix conformément à la loi applicable.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent pas être utilisés en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou endossées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles sur les comptes comme les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
• Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre opinion, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
• S’engager dans un encadrement ou une liaison non autorisés aux Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou modifie, altère, perturbe ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• S’engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’extraction de données, de robots ou similaires.
• Supprimer l’avis de droit d’auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), les pixels 1×1, les bugs web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés “spyware” ou “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie des Services.
• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
• Sauf si la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou faisant partie des Services.
• Sauf s’il s’agit du résultat d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre d’efforts pour concurrencer avec nous ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise générant des revenus ou entreprise commerciale.
• Vendre ou transférer votre profil.
• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et services.
• Se faire passer pour toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Stemble.

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous donner l’opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux vers nous ou sur les Services, y compris mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les “Contributions”). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. Ainsi, lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, distribution, transmission, affichage public ou performance publique, et l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes le créateur et propriétaire ou avez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, les Services et autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Légales.
• Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Légales.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, lubriques, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
• Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas ou n’abusent pas de quiconque.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.
• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
• Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne contiennent pas de liens vers du matériel qui viole, toute disposition de ces Conditions Légales, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole ces Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

9. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur n’importe quelle partie des Services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ces Contributions, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire sous n’importe quel format média et par n’importe quel canal média.

Cette licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie connus actuellement ou développés ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom d’entreprise et nom de franchise, selon le cas, et de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués sur vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, rédiger ou autrement changer toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

10. SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d’autres sites web (“Sites Web Tiers”) ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (“Contenu Tiers”). Ces Sites Web Tiers et Contenu Tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, pertinence ou exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accessibles via les Services ou du Contenu Tiers publié sur, disponible via ou installé depuis les Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu Tiers. L’inclusion, la liaison ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation de Sites Web Tiers ou de Contenu Tiers n’implique pas leur approbation ou leur endossement par nous. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites Web Tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que ces Conditions Légales ne régissent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis les Services ou concernant toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat que vous effectuez via des Sites Web Tiers se fera par l’intermédiaire d’autres sites web et d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’endossons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web Tiers et vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout mal causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous dégagerez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout mal causé à vous relatif à ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Conditions Légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, retirer des Services ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont de quelque manière que ce soit pesants pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.stemble.com/fr/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles qui diffèrent des lois applicables au Canada, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Canada, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada. De plus, nous n’acceptons pas, ne demandons pas ou ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès d’enfants et ne commercialisons pas sciemment auprès d’enfants. Par conséquent, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (U.S. Children’s Online Privacy Protection Act), si nous recevons la connaissance effective que quiconque de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations des Services aussi rapidement que raisonnablement possible.

13. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une “Notification”). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé dans la Notification. Veuillez noter que conformément à la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations matériellement fausses dans une Notification. Ainsi, si vous n’êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les Services enfreint votre droit d’auteur, vous devriez d’abord envisager de contacter un avocat.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Légales resteront en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez peut-être pour le compte du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de poursuivre des recours civils, pénaux et injonctifs.

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pourrions rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou devoir effectuer une maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans ces Conditions Légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à supporter les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

16. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Légales seront régies et définies conformément aux lois du Canada. Stemble Learning Inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout litige qui pourrait survenir en relation avec ces Conditions Légales.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié à ces Conditions Légales (chacun un “Litige” et collectivement, les “Litiges”) porté par vous ou nous (individuellement, une “Partie” et collectivement, les “Parties”), les Parties acceptent d’abord de tenter de négocier tout Litige (sauf les Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’initier l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès réception d’un avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions Légales, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par la Cour internationale d’arbitrage commercial sous l’égide de la Chambre européenne d’arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) selon les règles de cet ICAC qui, du fait de s’y référer, est considéré comme faisant partie de cette clause. Le nombre d’arbitres sera de trois (3). Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada. La langue de la procédure sera l’anglais. La loi applicable à ces Conditions Légales sera le droit matériel du Canada.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à aucune autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitré sur une base de recours collectif ou utilise des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit intenté dans une prétendue capacité représentative au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux Négociations Informelles et à l’Arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, piratage, invasion de la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira l’arbitrage pour tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et un tel Litige sera décidé par un tribunal compétent dans les tribunaux énumérés pour la juridiction ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

18. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES PERSONNELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS AUX OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURU SUITE À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’ENDOSSONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELLE QU’ELLE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS D’ÉTAT AMÉRICAINES ET LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et nous tenir indemnes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation de ces Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure qui est soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

22. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui concernent toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter les Services, nous envoyer des emails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par email et sur les Services, satisfont à toute exigence légale que cette communication soit écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui nécessitent une signature originale ou la livraison ou conservation d’enregistrements non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

25. DIVERS

Ces Conditions Légales et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions Légales ne fonctionnera pas comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’action causé par toute cause hors de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions Légales est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable de ces Conditions Légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Il n’y a pas de coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence créée entre vous et nous en raison de ces Conditions Légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Conditions Légales et l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Conditions Légales.

26. CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir plus d’informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

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